APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SCEA MAS BRUGUIERE sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Mas Bruguière.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

PRIX :

La SCEA MAS BRUGUIERE  s’engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement.
Produits livrés en France Métropolitaine uniquement (les prix tiennent compte de la TVA et des droits français).

FRAIS DE PORT :

Les frais de port varient en fonction de la quantité à livrer. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse.

TYPE DE TRANSPORT :

Livraison en Colissimo jusqu’à 6 bouteilles et par transporteur au-delà de 6 bouteilles.

TARIF TTC TRANSPORT :

1-TARIF TTC TRANSPORT 

FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT

COLISSIMO de 1 à 6 bouteilles

Tarif TTC

Au-delà de 6 bouteilles, par transporteur

Tarif TTC

PAIEMENT :

Modes de règlement

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire ou via Paypal.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 – Courrier : le paiement par chèque en Euros sur compte bancaire français uniquement
a) Dans la page « Livraison et Paiement », choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l’ordre de « SCEA MAS BRUGUIERE » et envoyez-le à l’adresse de notre siège social : SCEA MAS BRUGUIERE
c) Arrivé sur la page « Confirmation de commande », veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

Votre envoi sera effectué après encaissement du chèque. Compter donc une dizaine de jours après l’envoi de votre règlement.

INFORMATIONS LÉGALES :

Dénomination : SCEA MAS BRUGUIERE
Siège social : LA PLAINE – 34270 VALFLAUNES
N° immatriculation RCS : 399 928 746 – MONTPELLIER
Représentant légal : Mr Xavier BRUGUIERE

PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

PROTECTION DES DONNEES :

La SCEA MAS BRUGUIERE applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.  Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production.  Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s’exerce en écrivant à : SCEA MAS BRUGUIERE.
Email:  xavier.bruguiere@wanadoo.fr

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION :

La SCEA MAS BRUGUIERE est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence.  Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment.  Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

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La SCEA MAS BRUGUIERE préparé le contenu de ce site avec soin et technicité.  Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.  De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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